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Négociation temps de travail : Le patronat abandonne le paiement à la carte et impose le travail gratuit
Proposition patronale UFT d’un avenant à l’accord cadre (sous réserve d’une validation des syndicats patronaux des entreprises sanitaires) .
Le projet est le suivant hors permanence :
Calcul du temps de travail : sur amplitude, prise en compte à hauteur de 90% pour fixer le temps de travail et la rémunération (au bout d’une période transitoire de 3 ans), applicable dès l’extension à tous les emplois A et B à plein temps, permanence effectuée ou pas.
Les échéances sont : 82% pour l’année 2007 à date de l’extension. 86% pour l’année 2008 à la date d’anniversaire de l’extension 90% pour l’année 2009 à la date d’anniversaire de l’extension
Le projet est le suivant pendant la ou les permanence(s) :
Considérée permanence : les dimanches, nuits et jours fériés.
Calcul du temps de travail : sur amplitude, prise en compte à hauteur de 75% pour fixer le temps de travail et la rémunération, applicable dés l’extension à tous les emplois A et B à plein temps à partir d’une permanence effectué sur l’année civile.
Le projet est le suivant pour les de Temps de repas :
Temps de repas moins de 20mn non défalqué sur le temps d’amplitude. Temps de repas entre 20 à 75 mn défalqué du temps d’amplitude. En tout état de cause le temps de repas n’est pas obligatoire.
Le projet est le suivant sur le calcul des heures :
Mise en place d’un système de calcul par cycles (deux semaines) et suppression du calcul hebdomadaire.
Le projet est le suivant sur le taux horaire :
Position des organisations syndicales :
La position CFDT, CFTC, CGC, FNCR, donne une possibilité de signature sous réserve de la validation de ses syndicats dernier délai lundi 23 avril 2007.
La CGT et FO rejette le projet du fait qu’il donne comme seul calcul des heures par équivalence. Les syndicats d’ambulanciers CGT veulent l’abrogation du travail gratuit pour reconnaître la valeur de leurs travail, et dans ce sens la rémunération de l’ensemble du temps de travail. Nous réitérons au regard des décisions de la cour suprême de justice européenne les équivalences ne sont pas applicable dans notre état.
Les organisations syndicales tant patronales ou salariés prennent une lourde responsabilité en renouvellent leurs signatures dans un avenant ayant la notion du travail gratuit applicable à une profession entière.