…et poursuivis en justice : le Gouvernement tient un double discours !

La société Megabus.com France, créée par le Groupe anglais Stagecoach (40 000 salariés, 4 milliards € de chiffre d’affaires et 300 millions € de trésorerie) à la suite de la loi Macron libéralisant le transport en autocar, a lancé un Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) qui vise à licencier dans les prochaines semaines ses 175 salariés, au mépris de ses obligations légales.

Megabus/Stagecoach refuse de mettre en œuvre les mesures normales dans un PSE et ne propose que 2 000 € d’indemnités de licenciement… Pourtant les salariés sont victimes d’un préjudice important puisqu’ils ont été débauchés par Megabus chez leur précédent employeur (dont ils ont démissionné alors qu’ils étaient en CDI avec ancienneté). Par ailleurs, Stagecoach a volontairement organisé l’arrêt de l’activité de Megabus en revendant l’activité à Flixbus (leader européen) dans le cadre d’un contrat trouble (sans transfert des salariés, en violation de l’article L.1224-1 du Code du travail), sans se soucier de l’avenir des salariés… Le tout pour empocher 26M€ sans payer d’impôt ! Et au final, le motif économique est inexistant puisque la cessation d’activité découle d’une légèreté blâmable de la Direction…

Absence de motif économique de licenciement et 2000€ seulement versés aux salariés…

Au bout de 2 mois de négociation, la Direction refuse toujours de donner un euro de plus aux salariés en indemnité de licenciement…

2 mois de négociation et 0€ d’indemnité de licenciement supplémentaire accordé !

Et malgré cela, le Gouvernement laisse faire ! Nous avons pourtant sollicité le Gouvernement à plusieurs reprises…

La Ministre du Travail, Madame El Khomri, a déclaré à l’Assemblée nationale le 23 novembre dernier (en réponse à la question orale du Député P. Carvalho) que Megabus devait mettre en œuvre un PSE avec des « mesures d’un niveau exceptionnel, compte tenu des moyens du groupe qui est en bonne santé »…

2000€ : un PSE d’un « niveau exceptionnel » selon la Ministre ?!

Il est vrai que Megabus/Stagecoach s’appuie sur le barème indicatif des indemnités de licenciement issu de la loi El Khomri pour justifier la faiblesse des indemnités qu’elle propose…

La situation à laquelle nous sommes confrontés est due à l’origine à la Loi Macron… Et pour justifier la quasi-absence d’indemnité de licenciement, notre employeur s’appuie sur la Loi El Khomri !

De la Loi Macron à la Loi El Khomri,

le Gouvernement est responsable du malheur des salariés Megabus…

C’est pourquoi, nous dénonçons l’attitude passive (voire directement coupable) du Gouvernement et demandons qu’enfin il soutienne les salariés Megabus pour obtenir une juste indemnisation de leur préjudice.

Le Gouvernement veut mettre les grévistes Megabus en prison ?!

Alors que les salariés Megabus ont fait une mobilisation (opération escargot qui s’est déroulée dans le calme)  le  18  novembre,  la  Ministre  du  Travail  salue  devant  l’Assemblée  nationale  le  23  novembre

« l’intersyndicale [qui] a fait preuve de responsabilité pour accompagner les salariés ». Mais dans le même temps, des poursuites pénales sont engagées par l’Etat contre ces mêmes salariés Megabus !

Les salariés convoqués par la police… et menacés de 2 ans de prison et de perte de permis

Plusieurs salariés viennent de recevoir une convocation de la police en vue de poursuites pénales, avec risque de perte de leur permis de conduire (qui est leur outil de travail) et même d’une condamnation à 2 ans de prison (article L412-1 Code de la route). Et le Gouvernement indique ne rien pouvoir/vouloir faire…

Le Gouvernement ne doit pas être du côté des « patrons voyous » !

Les représentants du personnel de la société Megabus.com France – Intersyndicale CGT, UNSA, CFDT

Contacts :

  • Natasha PINÇON, secrétaire de la DUP : 07 70 26 25 33
  • Ali KABBACHE, DS CGT : 06 66 01 85 42
  • Angélique MELTZ, UNSA : 06 43 92 75 80
  • Abdellah AIT MOUSSA, DS CFDT : 07 82 87 72 53

  2016-12-12-Communique-de-presse-des-salaries-de-la-societe-Megabus.pdf (248,9 KiB, 26 hits)

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