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Les Fédérations Nationales des Transports et de la Logistique FNST CGT et FO/UNCP prennent acte de la suppression des heures supplémentaires à 25 et 50 % pour les salariés de la route, depuis l’annulation, le 28/11 /2018, par le Conseil d’Etat, du décret du 17 novembre 2016, qui maintenait les HS à 25 et 50 %.

Ceci est le résultat d’une procédure de contestation des organisations patronales FNTR et TLF.

Pour la FNST CGT et FO/UNCP, les heures supplémentaires et les taux de majoration n’entrent pas dans le cadre de l’accord du 4 octobre 2017, qui vise à sécuriser uniquement les primes, 13ème mois, travail de nuit et frais de route.

Ce protocole d’accord n’est toujours pas étendu d’ailleurs !

L’article 42 du projet de loi LOM (loi d’orientation de la mobilité) qui prévoit de « sécuriser la primauté de l’accord de branche pour déterminer les taux de majoration des HS » doit, pour nos organisations, s’accompagner afin de garantir les HS à 25 et 50 %, d’un accord de branche en bonne et due forme.

Cet accord de branche pourra ainsi maintenir nos majorations à 25 et 50 % et s’imposer à tous les tribunaux de France ainsi qu’à toutes les entreprises qui voudraient décliner de la régression sociale via des accords d ‘entreprise (loi El Khomri).

Ni le courrier reçu ce jour de la part de Mme la Ministre Elisabeth Borne, ni les explications du conseiller social du ministère, ne nous ont convaincus bien au contraire ! Nous sommes persuadés que depuis la décision du Conseil d’Etat le verrou des HS majorées a sauté pour le transport routier de marchandise !

Le renvoyer à un projet de loi qui sera amendé avec un moratoire de 9 mois qui nous emmène en plein cœur de l’été ne peut être la solution pour nos organisations. Nous n’avons que trop vus des textes adoptés dans la période estivale, comme cet été encore avec l’extension de l’accord cadre ambulancier de 2016.

La FNST CGT et la PNTL FOIUNCP demandent une réunion en urgence au Ministère du Transport avec les OP et les OS sur la problématique des HS dans le TRM.

D’ores et déjà, la FNST CGT et la FNTL FO/UNCP appellent l’ensemble de ses structures du transport routier, à la grève dès dimanche 9 décembre 22H, pour une durée indéterminée, afin de défendre le pourvoir d’achat des salariés du transport routier.

Au vu des miettes annoncées en faveur du pouvoir d’achat, de la part du 1er Ministre ce jour, la FNST CGT et la FNTL FO/UNCP demandent à l’ensemble de ses syndicats, TOUS SECTEURS CONFONDUS, de déposer les préavis de grève légaux le plus tôt possible. TRM 1TRV/ TdeF / TU / Déchets / Déménagement / RMDS / Logistique.

Tous dans l’action à partir du
9 décembre 2018, 22H et au­-delà !

Paris, le 4 décembre 2018

Le Secrétaire Général FO/UNCP,
Patrice CLOS

Le Secrétaire Général FNST CGT,
Fabrice Michaud


  Communiqué "HEURES SUPPLEMENTAIRES ROUTIERS" (353,5 KiB, 67 hits)

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