image_pdfConvertir en PDFimage_printImprimer

Certains camarades ont eu vent d’une proposition de loi[1] limitant le droit de grève. Il s’agit d’une stratégie politique connue, l’opposition propose des textes provocateurs pour démontrer à ses électeurs qu’elle est active. D’ailleurs, le même député avait déposé une proposition de loi similaire en 2014.

Techniquement ce texte n’a aucune chance d’être voté, plusieurs raisons à cela :
  • le Gouvernement pourrait s’en saisir mais ce serait un pari risqué de promouvoir une proposition de loi d’un groupe d’opposition, qui plus est quand ce texte pose des problèmes de conformité à la Constitution ;
  • les groupes minoritaires disposent de ce que l’on appelle des « niches parlementaires », c’est-à-dire de journées où ce sont eux qui décident de l’ordre du jour. Le groupe LR pourrait discuter de ce texte dans ce cadre-là, mais là encore on imagine mal la majorité le voter.

De façon générale, cette restriction du droit de grève pose des problèmes de fond, notamment de conformité à la Constitution donc il semble très improbable qu’il passe les différents filtres du parlement.

[1] Une proposition de loi est à l’initiative de député, un projet de loi émane du gouvernement.

Share This
Email
Phone
Messenger
Messenger
Phone
Email