Après le 22 mars, La branche Activités du Déchet dans l’action le 3 AVRIL !

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Pour la CGT, les activités du déchet, sont bien un enjeu de société : en effet, la collecte et le traitement des déchets sont bien d’intérêt public pour l’ensemble des citoyens, lassés de voir de grands groupes s’enrichir sur le dos des salariés qui travaillent souvent dans des conditions déplorables. Ce sont ces mêmes citoyens qui en supportent le surcoût, en voyant leur Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères augmenter régulièrement. Il est temps pour tous, que soit mise en place une réelle politique du ” pollueur payeur”, et une réelle prise en compte du traitement des déchets que nous produisons.

Aujourd’hui nous assistons à une maîtrise des coûts de la filière activité du déchet, voire même à une diminution face aux difficultés que rencontrent les collectivités en argumentant la baisse de la Dotation Globale de Financement, alors que cette activité est financée par la TEOM qui ne cesse d’augmenter.

Pour la CGT, il est important et vital que l’Etat attribue un financement pérenne aux collectivités afin qu’elles puissent assurer un service public de qualité. Il est posé ici le problème d’une gestion à travers des choix différents, soit la collecte en régie ou à travers les marchés publics délégués au privé. Les autorités organisatrices font le choix politique suite à l’étranglement financier que subissent les collectivités depuis les dernières réformes et n’ont de cesse de déléguer au privé la gestion des déchets qui entraine une hausse importante pour l’ensemble des contribuables.

Ces choix entrainent un manque de transparence de l’utilisation de l’argent du contribuable (argent public) qui se chiffre à plusieurs milliards avec une qualité de service souvent dégradée pour le contribuable qui voit la baisse des fréquences de collecte et du service rendu à la population, et avec des conditions de travail pour les salariés qui se sont dégradées depuis des années.

La CGT revendique la prise en compte d’une meilleure gestion des déchets (transparence financière, économie circulaire). Le transfert aux communautés et le plan régional des déchets va nous impacter au niveau des investissements et de l’organisation des services des traitements des déchets.

Nous devrons être attentifs à ces plans régionaux en terme d’exercice du droit de grève au regard des obligations figurant dans le plan régional.

L’article 66 de la Loi NOTRe concerne l’élargissement du champ des compétences des communautés d’agglomération :

• quel avenir pour les syndicats mixtes/ EPCI..
• Dans les cas de délégation de services publics, quel allotissement ?
• Quel impact des plans régionaux et du respect de leurs objectifs ?
• Élaboration des cahiers des charges avec la prise en compte des critères sociaux et environnementaux.

Une pression budgétaire qui pourrait déboucher sur un moins-disant social.

Pour aller plus loin :

Les sociétés publiques locales, une création récente, selon l’esprit de la loi, les SPL sont de nouveaux outils mis à la disposition des collectivités territoriales leur permettant de recourir à une société commerciale sans publicité ni mise en concurrence préalable, dès lors que certaines conditions sont remplies. Elles ont vocation à intervenir pour le compte de leurs actionnaires dans le cadre de prestations intégrées (quasi-régie). En fait, elles semblent remplacer peu à peu le SEML afin de « reconquérir» certaines prestations externalisées, de développer des relations contractuelles avec une entité qui est distincte des collectivités mais proche comme le serait un service externe.

La branche activité du déchet a engagé un plan de travail depuis les deux dernières années pour redonner des perspectives revendicatives collectives, et partagé par les camarades de la branche. Un accent particulier a été mis sur l’appréhension des données économiques qui sont les clés de compréhension lors des appels d’offres qui se multiplient.

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  Journal-Transports-n°131-jan/Fev 2018 (1,4 MiB, 981 hits)

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