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Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)

NOR: MTRT1705314A

Version consolidée au 19 octobre 2017

La ministre du travail,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l’issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 31 mars 2017 et le 18 septembre 2017 ;

Vu l’avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 18 septembre 2017,

Arrête :

Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149) les organisations syndicales suivantes :

  • La Confédération générale du travail (CGT) ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
  • La Confédération française de l’encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Article 2

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l’article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • La Confédération générale du travail (CGT) : 35,67 % ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 25,84 % ;
  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 21,56 % ;
  • La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 11,59 % ;
  • La Confédération française de l’encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 5,34 %.

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

Abroge Arrêté du 23 juillet 2013 (Ab)
Abroge Arrêté du 23 juillet 2013 – art. 1 (Ab)
Abroge Arrêté du 23 juillet 2013 – art. 2 (Ab)
Abroge Arrêté du 23 juillet 2013 – art. 3 (Ab)

Article 4

Le directeur général du travail est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 octobre 2017.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur adjoint,
L. Vilboeuf

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