Comme le précisent les arrêtés relatifs à la représentativité de la branche du déchet:

La CGT est toujours la première organisation syndicale dans notre branche. Ce résultat est révélateur de l’attachement des salariés aux valeurs défendues par la CGT et démontre que notre syndicalisme de proximité, de masse et offensif est celui que ceux-ci souhaitent.

Arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)
 
NOR: MTRT1705314A

Version consolidée au 19 octobre 2017

La ministre du travail,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l’issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 31 mars 2017 et le 18 septembre 2017 ;

Vu l’avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 18 septembre 2017,

Arrête :

Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149) les organisations syndicales suivantes :

  • La Confédération générale du travail (CGT) ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
  • La Confédération française de l’encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Article 2

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l’article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • La Confédération générale du travail (CGT) : 35,67 % ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 25,84 % ;
  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 21,56 % ;
  • La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 11,59 % ;
  • La Confédération française de l’encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 5,34 %.

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :
Abroge Arrêté du 23 juillet 2013 (Ab)
Abroge Arrêté du 23 juillet 2013 – art. 1 (Ab)
Abroge Arrêté du 23 juillet 2013 – art. 2 (Ab)
Abroge Arrêté du 23 juillet 2013 – art. 3 (Ab)

Article 4

Le directeur général du travail est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 octobre 2017.

Pour la ministre et par délégation : 
Le directeur adjoint,
L. Vilboeuf 

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