La Fédération a fait l’objet d’une assignation à la suite du Congrès de Saint Malo d’avril 2015 en vue de contester les déroulements et les modalités des votes du Congrès, par voie de conséquence, certains de leurs résultats et à condamner ainsi certains des premiers dirigeants.

Cette démarche, loin de répondre à un besoin de renforcement de notre activité syndicale, visait à remettre en cause leur légitimité et s’inscrivait dans une continuité d’initiatives qui, tout au long de la mandature précédente, a perturbé le bon fonctionnement de notre organisation.

Le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY a rendu un jugement le 26 octobre 2017 qui, s’il ne remet pas en cause les modalités de vote lors du Congrès, a retenu une irrégularité dans la liste des délégués votants et dans les candidatures.

Néanmoins, la procédure des votes par mandats indirects n’est, en outre, pas critiquée et aucune responsabilité personnelle n’a été établie. Le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY a donc pris la décision de remettre en cause l’élection des élus de la Commission Exécutive Fédérale.
Ce jugement n’est pas exécutoire et les actions de la Commission Exécutive passées et à venir ne sont pas menacées.

La Fédération pourra ainsi poursuivre la démarche engagée depuis des mois pour redonner une dynamique revendicative et des perspectives de travail collectif dans l’intérêt de la CGT et des travailleurs.

La Fédération prendra ses responsabilités et se réserve le droit de faire appel. Ce jugement n’étant pas exécutoire, notre Fédération poursuivra son activité, telle que nous l’avons fait encore récemment avec l’action dans les transports routiers qui a amené le gouvernement à reculer sur un certain nombre de dispositions dans le cadre des ordonnances Loi Travail !

A celles et ceux qui cherchent à provoquer l’inertie syndicale, nous répondrons toujours par un travail collectif et déterminé dans l’intérêt de l’outil fédéral CGT et de la CGT pour satisfaire les revendications des salariés.

C’est dans cette seule préoccupation que nous préparons notre prochain Congrès qui se déroulera du 9 au 13 avril 2018 à Clermont Ferrand et qui sera un nouveau temps fort permettant à notre organisation de conjuguer, avec toujours plus de forces, négociations et mobilisations sociales.

Notre démarche s’inscrit dans l’ambition d’une CGT toujours plus forte et utile pour les salariés du transport qui en ont grand besoin face à l’ensemble des régressions sociales et du dumping social dans ce secteur d’activité !

Montreuil, le 6 novembre 2017

  Communiqué Assignation St Malo (302,3 KiB, 27 hits)

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